Mentions légales & RGPD

Mentions Légales

Notre site et nos applications sont édités et exploités par la société CIPANGO SARL :

• Adresse : 20 rue de l’ancien Moulin, 78990 Élancourt
• Email : hello@cipango.plus
• Capital : 10.000 euros
• Numéro d’enregistrement : 917 824 054
• Directeur de la publication : Frédéric Loos
• Hébergement plateforme : Scaleway (France) et AWS (France et Irlande)
• Hébergement site web commercial : Webflow (USA)

Droit d’auteur 

Le présent Site est conforme aux droits d’auteur. Les droits d’auteur des œuvres protégées  reproduites et communiquées sur le présent Site sont réservés. A défaut d’autorisation, toute  utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est  interdite. 

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable de  CIPANGO.PLUS est exclue. 

Reproduction sur papier ou support électronique 

La reproduction de tout ou partie du présent Site sur un support électronique ou papier est  autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des informations et visuels reproduits ainsi que  de l’ajout de façon claire et lisible de la mention et citation explicite du site CIPANGO.PLUS. 

Création de liens vers CIPANGO.PLUS 

Après accord préalable, CIPANGO.PLUS autorise la mise en place de liens hypertexte pointant  vers son contenu.

Cipango.plus et RGPD

CIPANGO.PLUS a qualité de plateforme de confiance. De ce fait, la sécurité et la confidentialité  des données récoltées sont au cœur de nos préoccupations. CIPANGO.PLUS assure donc la  conformité de son activité avec le RGPD et nous garantissons la confidentialité des documents  et informations traités et hébergés sur nos serveurs et ceux de nos sous-traitants. 

Nos valeurs 

• CIPANGO.PLUS ne vend pas vos données à des tiers. 

• Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

• Nous conservons vos données le temps de répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires, puis nous les effaçons ou les anonymisons. 

• L’ensemble des données sont chiffrées. 

Quelles sont les données concernées ? 

CIPANGO.PLUS collecte, traite et stocke des données confidentielles de ses clients et des  utilisateurs tiers telles que le nom, prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse  IP, l’adresse... Ce traitement est réalisé dans le cadre du contrat de prestation de centralisation de gestion de documents, de paiement et de signature électronique qui lie CIPANGO.PLUS à ses clients. CIPANGO.PLUS conserve ces données pendant toute la durée du contrat.

Les données du dossier de preuves constitué lors de chaque procédure de signature, de  conservation des documents et de paiement sont conservées par le tiers archiveur pendant une  durée de 10 ans à compter de son établissement sans que l’expiration ou la résiliation du contrat ne puisse remettre en cause cette durée de conservation. 

Qui est responsable du traitement ? 

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons et traitons certaines informations en votre  nom. Vous êtes donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du  RGPD. CIPANGO.PLUS, en tant que prestataire de services, n’agit qu’en qualité de sous-traitant.  A ce titre, nous nous engageons à vous aider dans vos démarches de mise en conformité de leurs  traitements. 

Comment vos données sont protégées ? 

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à la sécurité et à  la protection de vos données. 

Quels sont nos engagements ?

CIPANGO.PLUS a mis en place une série de mesures afin de s’assurer de la conformité avec le  RGPD (Règlement Général sur le Protection des Données). 

▪ Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire composée de membres expérimentés  des équipes Juridique, Technique et Qualité qui s’assure de la conformité de  CIPANGO.PLUS.

▪ Nous formons et sensibilisons nos collaborateurs à la cybersécurité et la protection des  données. 

▪ Nous appliquons le principe de protection des données dès la conception («privacy by  design») dans le cadre du développement de nouveaux services, ou l'amélioration de nos  services existants. 

▪ Nous garantissons l’exercice de vos droits conformément à la législation.

‍CIPANGO.PLUS fait-il appel à des sous-traitants ? 

Nous faisons appel à des sous-traitant pour le service de paiement en ligne, de signature  électronique et d’hébergement de données. Nous tenons à jour la liste exhaustive de l’ensemble  de nos sous-traitants et nous nous sommes assurés qu’ils s’engagent à se conformer aux cadres  légaux existants.  

Y-a-t-il des Cookies ? 

Notre Site comporte des cookies afin de faciliter son utilisation, améliorer sa performance, sa  sécurité, échanger avec vous, analyser votre passage et mieux déterminer votre besoin afin vous  accompagner de la meilleure des façons. Nous nous assurons que les cookies que nous utilisons  respectent les règles de confidentialité. 

Comment accéder, modifier, supprimer vos données ou faire une réclamation ?

‍▪ Si vous êtes Abonné CIPANGO.PLUS 

Depuis votre espace Abonné vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour vos informations  personnelles.  

Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition,  de limitation du traitement, de portabilité des données, conformément à la réglementation en  vigueur en nous contactant. 

Dans le cas où vous considéreriez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez saisir  l’Autorité de Contrôle du pays dans lequel vous résidez. Pour la France, il s’agit de la CNIL. 

▪ Si vous êtes utilisateur final (non abonné) de CIPANGO.PLUS 

CIPANGO.PLUS est autorisée à traiter pour le compte de ses clients abonnés les données à  caractère personnel nécessaires pour fournir les services auxquels celui-ci a souscrit. 

Dans ce cadre, CIPANGO.PLUS intervient en qualité de sous-traitant de ces données, nous ne  sommes donc pas habilités à gérer vos demandes de droits d’accès, de rectification,  d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données. Vous devez  vous adresser directement à l’organisme qui utilise nos services dans le cadre de votre procédure  de paiement et de signature électronique de documents.