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Développement et Croissance
Mis à jour le :
9/1/25

La signature électronique : un atout indispensable pour les courtiers en travaux

Voici un tour d’horizon des principaux bénéfices et des applications concrètes dans le secteur du courtage de travaux.

La signature électronique : un atout indispensable pour les courtiers en travaux 🛠️

Dans un monde où la digitalisation est devenue incontournable, l’utilisation de la signature électronique dans les professions du courtage en travaux se développe rapidement. Cette solution, à la fois pratique et innovante, présente de nombreux avantages qui répondent parfaitement aux besoins des courtiers et de leurs clients. Voici un tour d’horizon des principaux bénéfices et des applications concrètes de cet outil dans le secteur.

Les avantages de la signature électronique

Rapidité et efficacité 📈

La signature électronique simplifie et accélère les processus administratifs. En quelques clics, les documents peuvent être signés instantanément, évitant les étapes fastidieuses d’impression, de numérisation ou d’envoi postal. Cela permet aux courtiers de consacrer plus de temps à leur mission principale : accompagner leurs clients dans la réalisation de leurs projets.

Traçabilité et transparence 🔒

Les signatures électroniques sont horodatées et associées à des données d’authentification des signataires. Cette fonctionnalité offre une meilleure traçabilité et garantit une transparence totale dans les transactions, renforçant ainsi la confiance entre toutes les parties prenantes.

Réduction des coûts 💰

En supprimant le recours au papier, à l’encre, aux frais postaux et au stockage physique, la signature électronique contribue à réduire significativement les coûts opérationnels. Cette optimisation bénéficie directement aux courtiers comme aux clients.

Respect de l’environnement 🌱

Adopter la signature électronique, c’est aussi faire un choix écoresponsable. Moins de papier et de déplacements riment avec une empreinte carbone réduite, une démarche qui s’inscrit parfaitement dans une stratégie de développement durable.

Conformité légale ✅

En France, la signature électronique est encadrée par le règlement eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) de l’Union européenne. Elle possède ainsi une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite, assurant une sécurité et une fiabilité optimales.

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Applications concrètes dans le courtage de travaux

→ Contrats de prestation de services

Les courtiers en travaux jouent un rôle de facilitateur entre les clients et les prestataires. La signature électronique permet de formaliser rapidement les contrats, assurant ainsi un démarrage plus fluide des projets.

→ Devis et accords

Avec la signature électronique, les devis et accords peuvent être validés en quelques minutes. En tant que courtier, vous pouvez faire signer les devis de vos partenaires en leurs noms, vous êtes juste le facilitateur. Cette rapidité favorise une prise de décision plus réactive et permet aux projets d’évoluer sans retard inutile.

→ Gestion des documents tout au long du projet

Qu’il s’agisse d’attestations de démarrage de travaux, d’échéances ou de certificats de fin de chantier, la signature électronique s’adapte à chaque étape du cycle de vie d’un projet, garantissant une gestion administrative fluide et sans accroc.

→ Facilitation du paiement, notamment des acomptes

La signature électronique simplifie également la gestion des paiements, notamment en ce qui concerne le versement des acomptes. En intégrant notre solution de paiement sécurisée par virement instantané, les courtiers peuvent s’assurer que les transactions financières sont validées rapidement et sans erreurs, tout en offrant une expérience fluide à leurs clients.

Une solution adoptée par les professionnels

De nombreux courtiers, architectes d’intérieur et autres facilitateurs du secteur ont déjà fait le choix de la plateforme Cipango.plus. Cette solution intuitive, versatile et sécurisée accompagne les professionnels dans leur transformation digitale en proposant des outils adaptés à leurs besoins, notamment en matière de signature électronique.

Les contributions clés de Cipango.plus

Cipango.plus va bien au-delà de la simple fourniture d’un outil de signature électronique. Voici les principaux bénéfices pour les utilisateurs :

  • Simplicité d’utilisation : L’interface claire et ergonomique de Cipango.plus permet à tout utilisateur, même novice, de gérer facilement les signatures électroniques.
  • Automatisation des processus : La plateforme intègre des fonctionnalités avancées pour automatiser la gestion des documents, des rappels de signature à l’archivage, réduisant ainsi le temps passé sur les tâches administratives.
  • Sécurité renforcée : Cipango.plus met en œuvre des protocoles de sécurité à la pointe, garantissant la protection des données sensibles des utilisateurs et la conformité avec les réglementations en vigueur.
  • Accompagnement personnalisé : Les équipes de Cipango.plus offrent un support dédié pour aider les professionnels à tirer le meilleur parti de la solution, que ce soit par des formations, des guides ou une assistance technique.

En adoptant Cipango.plus, les professionnels du courtage en travaux peuvent donc bénéficier d’une véritable transformation de leurs pratiques, tout en améliorant la satisfaction de leurs clients.

Conclusion

L’adoption de la signature électronique dans le domaine du courtage en travaux représente une véritable avancée. Elle réunit rapidité, sécurité, réduction des coûts et respect de l’environnement, des atouts indispensables pour répondre aux enjeux actuels de la profession. Si vous êtes courtier et que vous souhaitez optimiser vos processus, il est peut-être temps d’adopter une solution comme Cipango.plus pour simplifier votre quotidien et celui de vos clients.

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Flora
Content Manager et Relation Clients. @ Cipango.plus
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La solution complète pour vos signatures électroniques et vos paiements

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Signature Electronique
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Signature scannée vs signature électronique : ce que vous devez savoir suite à une décision récente de la Cour de cassation

Frédéric

Signature scannée vs signature électronique

Ce que vous devez savoir suite à une décision récente de la Cour de cassation

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) a précisé que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé pour la signature électronique.

Pourquoi cette distinction est-elle cruciale ?


La signature scannée, contrairement à la signature électronique, ne bénéficie pas d’une présomption de fiabilité. Cette décision éclaire les limites de cette pratique courante dans la vie des affaires, notamment lorsqu’il s’agit de prouver l’identité et le consentement des signataires.

Quel est le principe ?

L’article 1367 du Code civil définit la signature comme suit :

« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte […]. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

En d’autres termes, une signature électronique telle que celle proposée par Cipango.plus bénéficie d’une présomption de validité si elle répond à des critères stricts :

  • Identification de l’auteur ;
  • Lien avec l’acte signé ;
  • Intégrité de l’acte garanti.

Conformément au règlement eIDAS, plusieurs niveaux de signature électronique existent (simple, avancé, qualifié), chacun présentant des garanties de sécurité différentes. Le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 précise notamment que :

« La fiabilité d’un procédé de signature électronique est présumée, jusqu’à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée. »

Le contexte de la décision

Dans cette affaire, une promesse unilatérale de cession de parts sociales d’une société était signée avec une signature scannée. Cependant, les auteurs présumés ont contesté leur implication, mettant en avant un manque de preuve quant à leur consentement réel.

Ce que la Cour de cassation a retenu

  • Une signature scannée peut être juridiquement valable, mais elle n’est pas assimilée à une signature électronique (article 1367 alinéa 2 du Code civil).
  • Dans ce cas précis, la preuve que les signataires avaient personnellement consenti à l’acte n’a pas été rapportée, malgré la présentation de documents comme des copies de pièces d’identité ou d’autres éléments.

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Que faut-il retenir ?

Une signature scannée reste valable, mais elle est répudiable : elle peut être contestée car elle ne garantit ni l’identité du signataire ni l’intégrité de l’acte.

❌ Cette méthode ne constitue pas un dossier de preuve suffisamment solide pour sécuriser des accords.

🔑 Recommandation :
Pour limiter les risques et sécuriser les transactions dans la vie des affaires, il est préférable de recourir à des signatures électroniques avancées ou qualifiées (au sens du règlement eIDAS). Ces procédés offrent des garanties accrues et bénéficient d’une présomption de fiabilité en cas de litige.

#DroitDesAffaires #SignatureÉlectronique #Digitalisation #ConfianceNumérique

Signature Electronique
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La Mention "Lu et Approuvé" : Tradition ou Obligation ?

Cipango.plus

La Mention "Lu et Approuvé" : Tradition ou Obligation ?

Depuis des décennies, la mention manuscrite "Lu et Approuvé" accompagne de nombreux contrats et documents signés. Cette pratique, bien qu’ancrée dans les habitudes, suscite souvent des interrogations : est-elle juridiquement obligatoire ? Qu’apporte-t-elle réellement à la validité d’un contrat ?

Une Tradition Plus Qu'une Obligation

D’un point de vue juridique, la règle est claire : seule la signature des parties est nécessaire pour conférer sa valeur au contrat. La mention "Lu et Approuvé" n’est pas imposée par la loi. Son origine réside dans un souci de précaution : elle était historiquement utilisée pour prouver que la personne signataire avait pris connaissance du contenu du document et marqué son accord explicite.

Cependant, cette mention est devenue moins pertinente dans un contexte où les signatures électroniques se développent et où les contrats incluent souvent des clauses d’acceptation préalables.

Dans la liste des traditions encrées dans les esprits, nous vous recommandons les articles sur la mention du lieu de signature et l'obligation ou non des paraphes

Pourquoi Intégrer la Mention "Lu et Approuvé" ?

Bien que non obligatoire, certains continuent à préférer l’intégration de cette mention dans leurs documents. Voici quelques raisons possibles :

  1. Valeur Symbolique : Elle traduit l’engagement explicite de la partie signataire et renforce la perception de sécurité et de formalité.
  2. Preuve Complémentaire : En cas de litige, elle peut servir d’élément supplémentaire pour démontrer que la partie signataire avait bien connaissance des termes.
  3. Usage Courant : Certains secteurs ou entreprises considèrent encore cette mention comme une bonne pratique, par habitude ou conformité à leurs standards.

Qu'en Est-il pour la Signature Électronique et Quelle est la Position de Cipango.plus ?

Avec la démocratisation de la signature électronique, la mention "Lu et Approuvé" peut sembler désuète. Les plateformes de signature électronique incluent souvent des mécanismes qui valident l’acceptation des termes (comme des cases à cocher ou des invitations explicites à consulter le document avant de signer). Cependant, il est important de noter que dans le cadre de la signature électronique, c'est le document dans son entièreté qui est signé et scellé, garantissant ainsi son intégrité et son authenticité.

Cipango.plus a pris une décision pragmatique pour satisfaire à la fois la tradition et l'efficacité opérationnelle : dans le pavé de signature, les utilisateurs doivent simplement cliquer sur la case "J'ai lu ce document" pour pouvoir signer. Cette approche allie simplicité et efficacité, tout en assurant un processus fluide et conforme.

En Conclusion

La mention "Lu et Approuvé" relève davantage de la tradition que d'une exigence légale. Si elle n’est pas indispensable, elle peut encore trouver sa place dans certains contextes pour renforcer la sécurité perçue ou répondre à des attentes spécifiques. Avec Cipango.plus vous alliez le meilleur en faisant valider une case a cocher avant la phase de signature et hop c'est bon !

Besoin d’aide pour optimiser vos processus de validation et de signature ? Contactez-nous, et laissez-nous vous accompagner !

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Signature Electronique
XX min.

Optimisez vos processus grâce à la fonctionnalité “observateur”

Thibault

Optimisez vos processus grâce à la fonctionnalité “observateur” de Cipango.plus

Dans un monde où la rapidité et la fluidité des processus sont des leviers essentiels de compétitivité, Cipango.plus innove avec une fonctionnalité clé : la possibilité d’ajouter un ou plusieurs observateurs à vos demandes de signature électronique ou de paiement. Découvrez comment cette solution peut transformer vos workflows en apportant plus de transparence, de collaboration et d'efficacité.

Pourquoi ajouter un observateur ?

Un observateur est une personne désignée pour suivre une demande en temps réel, sans être directement impliquée dans l’action de signer ou d’approuver. Ce rôle apporte de nombreux bénéfices :

  • Transparence accrue : Les observateurs ont une vue complète de la demande, ce qui garantit un suivi clair et précis à chaque étape.
  • Contrôle discret : Les observateurs assurent un contrôle renforcé sans interférer dans le flux opérationnel.
  • Coordination élargie : Il est possible d’ajouter plusieurs observateurs pour des projets impliquant plusieurs services ou parties externes.

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Exemples concrets d'utilisation

1. Gestion de contrats

Une entreprise peut ajouter son responsable juridique comme observateur d’une demande de signature électronique pour valider la conformité du contrat et suivre son avancement. Cela évite de ralentir le processus tout en garantissant un contrôle qualité efficace.

2. Suivi des demandes de paiement

Lorsqu’un responsable commercial émet une demande de paiement, il peut ajouter un ou plusieurs observateurs, comme un comptable, une assistante commerciale ou un responsable financier. Ces observateurs peuvent :

  • Etre en copie des demandes.
  • Accéder aux documents associés (factures, devis, bons de commande).
  • Apporter des commentaires ou signaler des erreurs éventuelles. Cela garantit une coordination optimale entre les services sans multiplier les étapes de validation.

3. Implication de l’assistante commerciale

Un commercial peut impliquer son assistante comme observatrice sur une demande de paiement. L’assistante peut ainsi suivre l’évolution de la demande (envoi, validation, règlement) et intervenir si nécessaire, sans pour autant devoir signer ou approuver.

4. Coordination entre plusieurs observateurs

Pour des projets complexes nécessitant la participation de différents départements (juridique, commercial, administratif), Cipango.plus permet d’ajouter plusieurs observateurs. Chaque acteur est dans la boucle, tout en respectant le rôle des responsables de décision.

La puissance d’une fonctionnalité flexible

Avec Cipango.plus, vous pouvez ajouter autant d’observateurs que nécessaire pour répondre aux besoins de vos processus. Cette fonctionnalité apporte des bénéfices concrets :

  • Suivi simplifié des paiements et des signatures : Les observateurs accèdent aux détails des demandes, ce qui permet d'assurer un traitement fluide et précis.
  • Coordination interservices : Tous les acteurs clés, comme les services financiers, commerciaux et administratifs, peuvent suivre les demandes.
  • Transparence renforcée : Une vision claire et partagée des demandes.
  • Collaboration fluide : Les remarques des observateurs peuvent être facilement intégrés sans interrompre le flux principal.
  • Traçabilité assurée : Les observateurs reçoivent copie des documents signés et des confirmations de paiement. 

Un atout stratégique pour vos workflows / processus

En permettant l’ajout d’un ou plusieurs observateurs, Cipango.plus transforme vos processus en renforçant la transparence, la collaboration et la fluidité. Que ce soit pour simplifier la gestion des contrats, optimiser le suivi des paiements, impliquer des collaborateurs comme des assistantes commerciales ou coordonner plusieurs parties prenantes, cette fonctionnalité s'adapte à vos besoins.

Prêt à optimiser vos processus ? Essayez Cipango.plus dès aujourd’hui et découvrez comment l’ajout d’observateurs peut faire la différence pour votre entreprise.

Avec une solution comme Cipango.plus, chaque acteur de votre organisation peut contribuer au succès collectif, tout en respectant les responsabilités de chacun.

N'attendez plus pour intégrer cette innovation à vos processus !

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Questions fréquentes

Vous avez des questions ?
Nous sommes là pour y répondre !

Les signatures réalisées durant les 14 jours d'essai ont-elles une valeur juridique ?

Absolument ! Vous pouvez utiliser la période d'essai gratuite pour réellement engager avec vos prospects et clients et ainsi bénéficier de la reconnaissance juridique de nos signatures électroniques. Les documents signés sont rendus accessibles même au-delà de la période d'essai. Il est à noter que le service de paiement n'est disponible que sur demande dans l'offre d'essai et nécessite une inscription préalable auprès de notre partenaire.

Que se passe t'il lorsque j'atteins la limite de signatures de mon forfait ?

Le forfait mensuel intègre 15 signatures, 45 pour le formait trimestriel et enfin 150 pour le forfait annuel. Au delà de réaliser des économies le forfait trimestriel et annuel permet de bénéficier immédiatement d'un pack de signatures et ainsi couvrir vos pics d'activité ou saisonnalité.  Si vous atteignez la limite de votre forfait vous pouvez toujours recharger votre compte via l'achat de crédits supplémentaires.

Quelle est la durée d'engagement ?

Chez Cipango.plus nous ne croyons pas aux contrats complexes et aux frais cachés ! Ainsi vous décidez librement de la durée de votre engagement. Nous avons 3 formules : mensuelle - trimestrielle - annuelle . Des remises sont appliquées en fonction de la durée choisie. Vous pouvez gérer votre abonnement en toute autonomie directement dans notre tableau de bord, et donc résilier quand vous le désirez.....et reprendre plus tard.

Puis-je changer de formule en cours de route ?

Oui. Nos formules sont flexibles et adaptables à votre croissance d'activité ou saisonnalité. Vous pouvez librement modifier la fréquence de votre forfait ou bien même stopper votre usage pour le reprendre plus tard. Si vous demandez un changement sur la fréquence de votre forfait, la mise à jour interviendra dès le mois suivant ou en même temps de votre prochain cycle de facturation.

Combien de liens de paiement puis-je envoyer ?

Le nombre d'envois de liens de paiement est illimité (seule le nombre de signatures électroniques est forfaitisé).
C'est pour cela qu'en plus d'envoyer des documents à faire signer à vos client, vous pouvez
utiliser la fonction "lien de paiement" via le bouton "Envoyer une demande de paiement".

Est-ce que des frais s'appliquent sur les paiements ?

Vous devez ouvrir un compte auprès de notre partenaire pour pouvoir bénéficier du service de paiement intégré à vos devis et propositions, mais également pouvoir envoyer des liens de paiement à vos clients.  Vous serez directement et quotidiennement crédité sur votre compte bancaire des transactions réalisées. Des frais d'encaissement seront directement appliqués par le prestataire de paiement. N'hésitez pas a nous interroger sur ce sujet.

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