MaPrimeRénov’ : Une année cruciale pour la transition énergétique

La signature électronique : un atout indispensable pour les courtiers en travaux 🛠️

Dans un monde où la digitalisation est devenue incontournable, l’utilisation de la signature électronique dans les professions du courtage en travaux se développe rapidement. Cette solution, à la fois pratique et innovante, présente de nombreux avantages qui répondent parfaitement aux besoins des courtiers et de leurs clients. Voici un tour d’horizon des principaux bénéfices et des applications concrètes de cet outil dans le secteur.

Les avantages de la signature électronique

Rapidité et efficacité 📈

La signature électronique simplifie et accélère les processus administratifs. En quelques clics, les documents peuvent être signés instantanément, évitant les étapes fastidieuses d’impression, de numérisation ou d’envoi postal. Cela permet aux courtiers de consacrer plus de temps à leur mission principale : accompagner leurs clients dans la réalisation de leurs projets.

Traçabilité et transparence 🔒

Les signatures électroniques sont horodatées et associées à des données d’authentification des signataires. Cette fonctionnalité offre une meilleure traçabilité et garantit une transparence totale dans les transactions, renforçant ainsi la confiance entre toutes les parties prenantes.

Réduction des coûts 💰

En supprimant le recours au papier, à l’encre, aux frais postaux et au stockage physique, la signature électronique contribue à réduire significativement les coûts opérationnels. Cette optimisation bénéficie directement aux courtiers comme aux clients.

Respect de l’environnement 🌱

Adopter la signature électronique, c’est aussi faire un choix écoresponsable. Moins de papier et de déplacements riment avec une empreinte carbone réduite, une démarche qui s’inscrit parfaitement dans une stratégie de développement durable.

Conformité légale ✅

En France, la signature électronique est encadrée par le règlement eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) de l’Union européenne. Elle possède ainsi une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite, assurant une sécurité et une fiabilité optimales.

{{break-02}}

Applications concrètes dans le courtage de travaux

→ Contrats de prestation de services

Les courtiers en travaux jouent un rôle de facilitateur entre les clients et les prestataires. La signature électronique permet de formaliser rapidement les contrats, assurant ainsi un démarrage plus fluide des projets.

→ Devis et accords

Avec la signature électronique, les devis et accords peuvent être validés en quelques minutes. En tant que courtier, vous pouvez faire signer les devis de vos partenaires en leurs noms, vous êtes juste le facilitateur. Cette rapidité favorise une prise de décision plus réactive et permet aux projets d’évoluer sans retard inutile.

→ Gestion des documents tout au long du projet

Qu’il s’agisse d’attestations de démarrage de travaux, d’échéances ou de certificats de fin de chantier, la signature électronique s’adapte à chaque étape du cycle de vie d’un projet, garantissant une gestion administrative fluide et sans accroc.

→ Facilitation du paiement, notamment des acomptes

La signature électronique simplifie également la gestion des paiements, notamment en ce qui concerne le versement des acomptes. En intégrant notre solution de paiement sécurisée par virement instantané, les courtiers peuvent s’assurer que les transactions financières sont validées rapidement et sans erreurs, tout en offrant une expérience fluide à leurs clients.

Une solution adoptée par les professionnels

De nombreux courtiers, architectes d’intérieur et autres facilitateurs du secteur ont déjà fait le choix de la plateforme Cipango.plus. Cette solution intuitive, versatile et sécurisée accompagne les professionnels dans leur transformation digitale en proposant des outils adaptés à leurs besoins, notamment en matière de signature électronique.

Les contributions clés de Cipango.plus

Cipango.plus va bien au-delà de la simple fourniture d’un outil de signature électronique. Voici les principaux bénéfices pour les utilisateurs :

• Simplicité d’utilisation : L’interface claire et ergonomique de Cipango.plus permet à tout utilisateur, même novice, de gérer facilement les signatures électroniques.
• Automatisation des processus : La plateforme intègre des fonctionnalités avancées pour automatiser la gestion des documents, des rappels de signature à l’archivage, réduisant ainsi le temps passé sur les tâches administratives.
• Sécurité renforcée : Cipango.plus met en œuvre des protocoles de sécurité à la pointe, garantissant la protection des données sensibles des utilisateurs et la conformité avec les réglementations en vigueur.
• Accompagnement personnalisé : Les équipes de Cipango.plus offrent un support dédié pour aider les professionnels à tirer le meilleur parti de la solution, que ce soit par des formations, des guides ou une assistance technique.

En adoptant Cipango.plus, les professionnels du courtage en travaux peuvent donc bénéficier d’une véritable transformation de leurs pratiques, tout en améliorant la satisfaction de leurs clients.

Conclusion

L’adoption de la signature électronique dans le domaine du courtage en travaux représente une véritable avancée. Elle réunit rapidité, sécurité, réduction des coûts et respect de l’environnement, des atouts indispensables pour répondre aux enjeux actuels de la profession. Si vous êtes courtier et que vous souhaitez optimiser vos processus, il est peut-être temps d’adopter une solution comme Cipango.plus pour simplifier votre quotidien et celui de vos clients.

{{break-03}}

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

Découvrez la nouvelle fonctionnalité de Cipango.plus : le multi-signataires

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, l’efficacité et la collaboration sont des enjeux majeurs pour les entreprises. C’est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter notre toute nouvelle fonctionnalité : le multi-signataires. Cette innovation permet à nos utilisateurs de simplifier et d’accélérer la gestion de documents devant être signés par plusieurs parties. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette nouveauté qui transforme l’expérience utilisateur chez Cipango.plus.

Pourquoi le multi-signataires est essentiel ?

Dans de nombreuses situations professionnelles, plusieurs personnes doivent signer un même document :

• Des contrats commerciaux signés par différents responsables ou partenaires.
• Des propositions commerciales détaillées que vous souhaitez contresigner pour prouver votre engagement.
• Des accords entre plusieurs entreprises ou divisions.
• Des documents internes nécessitant des validations hiérarchiques multiples.

Dans ces contextes, il était souvent nécessaire de multiplier les échanges par e-mail, de suivre les signatures une par une, et de récupérer un document final après un processus long et fastidieux. Le multi-signataires de Cipango.plus change la donne.

Comment ça fonctionne ?

La fonctionnalité multi-signataires de Cipango.plus a été conçue pour être intuitive et puissante. Voici les étapes principales :

1. Ajout des signataires : Lors de la création d’un document à signer, vous pouvez facilement ajouter autant de signataires que nécessaire. Il vous suffit d’entrer leur nom et leur adresse e-mail dans l’interface.
2. Définition de l’ordre des signatures : Vous pouvez choisir si les signatures doivent être réalisées dans un ordre précis ou si tous les signataires peuvent signer simultanément. Cette flexibilité permet de s’adapter à vos besoins.
3. Notification et suivi en temps réel : Chaque signataire reçoit une notification pour signer le document. Vous pouvez suivre l’avancée du processus en temps réel depuis votre tableau de bord Cipango.plus.
4. Suivi et relances personnalisées : Suivre facilement l’avancée des signatures, recevoir des notifications et relancer individuellement au besoin.
5. Signature sécurisée : Comme pour toutes les signatures effectuées avec Cipango.plus, la sécurité est notre priorité. Chaque signature est certifiée et horodatée, garantissant son authenticité.
6. Récupération du document final : Une fois toutes les signatures collectées, le document final est automatiquement envoyé à toutes les parties impliquées, vous évitant ainsi toute gestion manuelle.

{{break-02}}

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

• Gain de temps : Réduisez les allers-retours inutiles et accélérez vos processus de signature.
• Traçabilité : Suivez facilement qui a signé et à quel moment.
• Sécurité renforcée : Chaque étape du processus est sécurisée et conforme aux règlements en vigueur.
• Facilité d’utilisation : Une interface claire et accessible, même pour les utilisateurs novices.

Des cas d’usage concrets

Voici quelques exemples concrets de l’utilisation de notre fonctionnalité multi-signataires :

• Une proposition commerciale détaillée que vous souhaitez contre-signer pour prouver votre engagement sur le contenu.
• Un PV de recette de travaux permettant de libérer un appel de fond en fonction de l’avancement des travaux.
• Un contrat de service engageant votre entreprise et votre client.
• Un éditeur de logiciels SaaS finalise un contrat tripartite avec un fournisseur et un client.
• Une PME valide un plan de financement avec deux investisseurs.
• Une organisation signe une convention impliquant plusieurs départements internes.

Essayez-le dès aujourd’hui

Chez Cipango.plus, nous sommes convaincus que le multi-signataires va révolutionner votre manière de gérer vos processus de signature. Cette fonctionnalité est désormais disponible pour tous nos utilisateurs. Si vous souhaitez découvrir comment elle peut transformer vos opérations, n’hésitez pas à nous contacter ou à explorer notre plateforme.

Ne laissez plus la complexité des signatures multiples freiner votre productivité. Passez au multi-signataires avec Cipango.plus !

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

Signature scannée vs signature électronique

Ce que vous devez savoir suite à une décision récente de la Cour de cassation

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) a précisé que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé pour la signature électronique.

Pourquoi cette distinction est-elle cruciale ?

‍
La signature scannée, contrairement à la signature électronique, ne bénéficie pas d’une présomption de fiabilité. Cette décision éclaire les limites de cette pratique courante dans la vie des affaires, notamment lorsqu’il s’agit de prouver l’identité et le consentement des signataires.

Quel est le principe ?

L’article 1367 du Code civil définit la signature comme suit :

« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte […]. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

En d’autres termes, une signature électronique telle que celle proposée par Cipango.plus bénéficie d’une présomption de validité si elle répond à des critères stricts :

• Identification de l’auteur ;
• Lien avec l’acte signé ;
• Intégrité de l’acte garanti.

Conformément au règlement eIDAS, plusieurs niveaux de signature électronique existent (simple, avancé, qualifié), chacun présentant des garanties de sécurité différentes. Le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 précise notamment que :

« La fiabilité d’un procédé de signature électronique est présumée, jusqu’à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée. »

Le contexte de la décision

Dans cette affaire, une promesse unilatérale de cession de parts sociales d’une société était signée avec une signature scannée. Cependant, les auteurs présumés ont contesté leur implication, mettant en avant un manque de preuve quant à leur consentement réel.

Ce que la Cour de cassation a retenu

• Une signature scannée peut être juridiquement valable, mais elle n’est pas assimilée à une signature électronique (article 1367 alinéa 2 du Code civil).
• Dans ce cas précis, la preuve que les signataires avaient personnellement consenti à l’acte n’a pas été rapportée, malgré la présentation de documents comme des copies de pièces d’identité ou d’autres éléments.

{{break-01}}

Que faut-il retenir ?

✅ Une signature scannée reste valable, mais elle est répudiable : elle peut être contestée car elle ne garantit ni l’identité du signataire ni l’intégrité de l’acte.

❌ Cette méthode ne constitue pas un dossier de preuve suffisamment solide pour sécuriser des accords.

🔑 Recommandation :
Pour limiter les risques et sécuriser les transactions dans la vie des affaires, il est préférable de recourir à des signatures électroniques avancées ou qualifiées (au sens du règlement eIDAS). Ces procédés offrent des garanties accrues et bénéficient d’une présomption de fiabilité en cas de litige.

#DroitDesAffaires #SignatureÉlectronique #Digitalisation #ConfianceNumérique

‍

‍

‍